Pour vous inscrire et commencer dès maintenant à profiter des nombreux avantages de la facturation médicale avec PARAM, il faut aviser la RAMQ que vous voulez faire votre facturation avec nous.

Généralement le lendemain de l'inscription, la RAMQ nous enverra la confirmation de votre inscription et nous vous donnerons les autorisations nécessaires pour utiliser le logiciel.

 

Description du système de facturation informatisée

Nom du développeur: Logiciels Cx

Nom du logiciel de facturation: PARAM

No du développeur assigné par la régie: 16074

No de version: Version 4

 

Procédure d’inscription

Vous avez deux modes d’inscription :

 

Solution 1. Inscription en ligne

Situation 1. Un professionnel qui désire facturer lui-même ou qui veut confier sa facturation à un proche ou à un membre de son personnel administratif, il peut s’inscrire à l’aide du service en ligne de la RAMQ via « Mon dossier » pour obtenir son propre numéro de transmission. Suite à l'autorisation de la RAMQ il sera prêt à commencer sa facturation avec PARAM.

Situation 2. Un professionnel qui a déjà son agence de facturation et qui veut changer de logiciel peut indiquer le changement de logiciel à l’aide du service en ligne de la RAMQ via « Mon dossier ». 

Situation 3. Un professionnel qui décide utiliser une autre agence de facturation pour le même compte de facturation (compte personnel ou compte administratif), il doit effectuer le changement d’agence par le service en ligne dans « Mon dossier », le changement permettra d’établir la relation d’affaires entre le professionnel et sa nouvelle agence et de retirer la relation avec son ancienne agence.

 

Communiquez avec nous et un membre de notre équipe vous aidera à vous inscrire en ligne auprès de la RAMQ.

 

Solution 2. Remplir, imprimer et envoyer les formulaires de la RAMQ.

Cette option s’applique à un professionnel seul ou à un groupe constitué en société.

Il faut remplir le formulaire Inscription à la facturation informatisée – Agence de facturation 3988 pour la création de l'agence.

Si le professionnel a déjà son agence de facturation et veut changer de logiciel, il doit seulement remplir le formulaire 3988, indiquant la modification (type de modification, changement de Développeur).

Il faut remplir l’un des formulaires suivants, selon votre situation :

Pour le professionnel au Québec: le formulaire Demande d’accréditation et renseignements pour la facturation informatisée 2404 pour inscrire les coordonnées de l’agence qui sera autorisée à transmettre vos demandes de paiement à la Régie. 

Pour le professionnel hors Québec: le formulaire Demande d'accréditation et renseignements pour la facturation informatisée – Professionnel de la santé hors Québec 3018. 

Lors de l’utilisation du formulaire 3988, vous devez inscrire nos données à la section 4 « Description du système de facturation informatisée ».

Il faut aussi remplir le formulaire Mandat  2788 pour mandater celle-ci à effectuer votre facturation, par exemple conjoint(e) ou secrétaire.

 

Particularités d’un changement d’agence pour le même compte de facturation :

Il est à noter qu’une seule agence de facturation peut facturer pour un professionnel dans un seul compte de facturation. Également, deux agences différentes ne peuvent pas utiliser un même compte de facturation tant que l’agence et le professionnel sont en relation d’affaires.

Pour changer d’agence ou s’accréditer à une nouvelle agence, le professionnel peut le faire :

• par le service en ligne « Mon dossier »;

• en remplissant le formulaire « Demande d’accréditation et renseignements pour la facturation informatisée (2404) ».

À une date voulue, le changement d’agence pour un même compte de facturation permettra d’établir la relation d’affaires entre le professionnel et sa nouvelle agence et de retirer la relation avec son ancienne agence. Dès lors, aucune action ne sera possible par l’ancienne agence, puisqu’elle ne sera plus en relation d’affaires avec le professionnel pour ce compte de facturation.

 

Les formulaires doivent être envoyés par la poste à :

Régie de l'Assurance maladie du Québec,

Service de l’admissibilité et du patient

Case postale 500

Québec, Québec G1K 7B4

 

Ou par télécopie :418-646-8110

 

Veuillez prendre note que le délai de traitement à la RAMQ est de quatre à six semaines, mais uniquement à des fins administratives, si vous avez déjà votre agence, vous pouvez commencer à utiliser PARAM dès maintenant.

 

Pour plus d’informations, consultez le site web de la Régie « Facturation Informatisée »